Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du site internet chaussures-swing.fr et l'ensemble des ventes qui y sont conclues entre :

Maison Condamine SARL
Société au capital de 4 000 €
Siège social : 66 rue de Rome, 75008 Paris, France
RCS Paris n° 827 719 683
N° de TVA intracommunautaire : FR 92 827719683
Contact : hello@chaussures-swing.fr
(ci-après « Maison Condamine »)

et toute personne physique utilisant le site ou y effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Le site chaussures-swing.fr est édité et exploité par Maison Condamine, créateur de la marque Swivells. Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits Swivells, vendus directement par Maison Condamine.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison Condamine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

1. Accessibilité du site

Le site chaussures-swing.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Maison Condamine ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, d'éventuels bugs ou erreurs, ni d'un dysfonctionnement du réseau internet ou des services tiers.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les articles en cuir peuvent présenter de légères différences de teinte ou de grain propres aux matières naturelles, sans altération de leur qualité ou de leur usage.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Maison Condamine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La validation de la commande vaut acceptation des prix affichés, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Maison Condamine se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'erreur manifeste sur le prix ou le stock. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, PayPal et Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna). Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés. Maison Condamine n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Les commandes passées sur chaussures-swing.fr sont livrées en France métropolitaine uniquement. Pour une livraison dans un autre pays, le Client est invité à commander sur swivells.com.

Les modes de livraison proposés, leurs tarifs et leurs délais indicatifs sont affichés avant la validation de la commande. À titre indicatif : livraison en point relais Mondial Relay offerte, livraison à domicile 5 €, livraison express à domicile (1 à 3 jours ouvrables) 10 €.

Les commandes passées avant 11h00 (heure de Paris), du lundi au vendredi hors jours fériés, sont généralement expédiées le jour même depuis notre entrepôt situé en France ; les autres le jour ouvré suivant. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Maison Condamine ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d'erreur ou d'adresse incomplète empêchant la livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client. À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des produits reçus ; toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures à hello@chaussures-swing.fr, des photos pouvant être demandées.

7. Droit de rétractation, retours, échanges et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Maison Condamine étend ce délai à quinze (15) jours à compter de la réception pour retourner ou échanger tout ou partie des produits.

Les articles retournés doivent être non portés, dans leur état d'origine, retournés dans leur emballage d'origine et conserver le film protecteur des semelles lorsqu'il est présent. Nous recommandons d'essayer les chaussures sur un tapis ou un tissu afin de préserver les semelles.

Pour effectuer un retour ou un échange, le Client contacte Maison Condamine à l'adresse hello@chaussures-swing.fr en indiquant son numéro de commande et les articles concernés. Une étiquette de retour prépayée lui est alors transmise.

En France métropolitaine, les échanges sont gratuits : le retour est pris en charge par Maison Condamine et l'expédition de la nouvelle paire est offerte. Les retours sont également gratuits ; le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et validation du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas d'article défectueux, d'erreur de préparation ou de produit non conforme, Maison Condamine prend en charge les frais de retour et procède à un échange ou à un remboursement intégral. Si un colis est retourné à Maison Condamine parce qu'il n'a pas été récupéré ou en raison d'une adresse incorrecte, les frais d'expédition initiaux ainsi que les éventuels frais de retour pourront être déduits du remboursement.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément aux dispositions légales françaises en vigueur. L'application de ces garanties a lieu sans frais pour le Client.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, textes et contenus vidéo figurant sur le site sont la propriété de Maison Condamine ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune utilisation ou reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable de Maison Condamine.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Maison Condamine s'engage à traiter ces données de manière confidentielle conformément à la réglementation applicable. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant hello@chaussures-swing.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité et force majeure

Dans les limites prescrites par le droit français, Maison Condamine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Maison Condamine ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Par e-mail à hello@chaussures-swing.fr, ou par courrier à Maison Condamine – 66 rue de Rome – 75008 Paris – France.