Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site chaussures-swing.fr
- Conditions générales d’Utilisation de chaussures-swing.fr
- Conditions générales de ventes des produits vendus par chaussures-swing.fr
Préambule
Le site www.chaussures-swing.fr est édité par la SARL Maison Condamine au capital social de 4.000 euros dont le siège social est 66 rue de Rome, 75008, Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 719 683. Numéro de TVA intracommunautaire est FR92827719683. Numéro de téléphone : 07 67 99 46 95.
Le site, hébergé par Shopify, est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Conditions Générales d’Utilisation de chaussures-swing.fr
- Informations générales.
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») régissent les conditions d’utilisation de www.chaussures-swing.fr («la Marketplace», «nous» ou «nos»), éditée par la société Maison Condamine, SARL, au capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé 66 rue de Rome, 75008, Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 719 683 00019.
Maison Condamine met en place, sur www.chaussures-swing.fr (ci-après le «Site»), une Marketplace permettant à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d'acheter des chaussures de swing (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Il est de la responsabilité de chacun de consulter régulièrement ces CGU en cas de modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.
- Description du Service.
Le Service de la Marketplace est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de commander des Produits et de régler le prix des Produits.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Utilisateur et le Vendeur. Maison Condamine n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Maison Condamine. Maison Condamine peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits.
Chaque Utilisateur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.
- Les Produits vendus.
3.1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sur la Marketplace sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur la Marketplace, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.
3.2. Disponibilité des Produits
La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.
Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.
- Modalités de commande.
Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.
Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.
Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. À ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la Marketplace.
Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.
Toute commande payée entraîne l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s).
Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Vendeurs et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
- Modalités de paiement.
Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, Maison Condamine emploie la technologie de ses prestataires Shopify Payments et PayPal. Shopify Payments et PayPal encaissent l’argent pour le compte de tiers et deviennent ainsi gérants des flux monétiques. Ni Maison Condamine ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.
En cas de refus du paiement par Shopify Payments, PayPal ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
- Livraison des Produits.
Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les Site.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. Maison Condamine et le Vendeur ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.
Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.
- Droit de rétractation et retours.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, l’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, l’Utilisateur peut contacter le Vendeur directement ou passer par Maison Condamine, dans la rubrique Retour, qui a mis en place un service pour simplifier le retour de vos produits. Maison Condamine n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque vendeur. Si le Vendeur accepte le retour, ce dernier fournira alors un bordereau d’affranchissement à l’Utilisateur afin que celui-ci retourne son Produit.
Les Produits ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation.
L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes :
9.1. Garantie de conformité
L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.
Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :
(i) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
(ii) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.
9.2. Garantie des vices cachés
L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du vice.
L’Utilisateur peut effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur ou contacter Maison Condamine qui se charge de mettre en relation l’Utilisateur et le Vendeur concerné.
L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Vendeur des frais résultant du retour du Produit.
9.3. Garantie produits défectueux
En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur ou provoquant un dommage à l'environnement, l’Utilisateur peut se retourner contre le Vendeur qui est responsable des produits mis sur le marché. L’Utilisateur est invité à en informer Maison Condamine afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.
- Propriétés et droits d’auteur.
Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de Maison Condamine et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de Maison Condamine ou des tiers concernés.
- Vie privée.
Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Site, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Site, vous acceptez que Maison Condamine collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.
- Responsabilité de Maison Condamine.
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, Maison Condamine exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de Maison Condamine en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Maison Condamine.
La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.
- Droit applicable.
Les CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.
En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.
Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.
- Dispositions générales.
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité des CGU.
Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, Maison Condamine assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Maison Condamine, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.
Les Vendeurs et/ou Maison Condamine pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.
- Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse hello@chaussures-swing.fr, soit par courrier en écrivant à Maison Condamine – 66 rue de Rome – 75008 Paris – France.